Permis de construire n° 07325723M1012 aux Belleville pour 173 m² de logement, 184 route Sous Ville La Combe St Jean de Belleville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 07325723M1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325723M1012 porte sur un projet situé 184 route Sous Ville La Combe St Jean de Belleville.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0T 489. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe St Jean De Belleville
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 574 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 372 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 173 m² | -375 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 173 m² | 202 m² | 173 m² | -202 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |