Déclaration préalable Locaux N° 07324824R5063

Déclaration préalable n° 07324824R5063 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 432 m² de locaux, 45 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier DP n° 07324824R5063

Demandeur

LA MAURIENNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07324824R5063, accordée le 4 novembre 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de LA MAURIENNERIE.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 913 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²
Total 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²
Total locaux 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAURIENNERIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
928259480
SIRET
92825948000012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324824R5063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Avenue Du 8 Mai 1945, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAURIENNERIE et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324824R5063, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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