Permis de construire Logement N° 07324824R1005

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 430 m² de logement - 147 Avenue Du Mont Cenis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 07324824R1005

Demandeur

D-SQUARED

Cette page présente le permis de construire n° 07324824R1005, délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Avenue Du Mont Cenis, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D-SQUARED. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m²
Total 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 7 3 - - 23
21,7 % 34,8 % 30,4 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-SQUARED

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489194415
SIRET
48919441500050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324824R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Avenue Du Mont Cenis, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D-SQUARED et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324824R1005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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