Permis de construire Logement N° 07324824R1016

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 1 050 m² de logement - 0044 Rue Du Chevalier Ducol

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 07324824R1016

Demandeur

LES JARDINS DE BABYLONE

Cette page présente le permis de construire n° 07324824R1016, délivré le 7 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0044 Rue Du Chevalier Ducol, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE BABYLONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/01/2026
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BABYLONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942632704
SIRET
94263270400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324824R1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0044 Rue Du Chevalier Ducol, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BABYLONE et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324824R1016, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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