Permis de construire Logement N° 07322714M1013

Permis de construire n° 07322714M1013 à Courchevel pour 300 m² de logement, Zac Sous Moriond Lot 33 Courchevel Moriond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 07322714M1013

Demandeur

SUNSET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322714M1013, délivré le 24 avril 2014 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac Sous Moriond Lot 33 Courchevel Moriond. Le demandeur déclaré est SUNSET PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH733, AH738, AH758. Ce dossier s'inscrit parmi les 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH733 AH738 AH758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel Moriond

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNSET PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794285221
SIRET
79428522100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322714M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Sous Moriond Lot 33 Courchevel Moriond.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUNSET PATRIMOINE et accordée le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322714M1013, déposé en mairie de Courchevel.

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