Déclaration préalable Locaux N° 07322422R5036

Déclaration préalable n° 07322422R5036 à Saint-Avre pour 30 m² de locaux, 48 Rue Gaston Tronel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 janvier 2023

Dossier DP n° 07322422R5036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07322422R5036 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2023 à Saint-Avre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Gaston Tronel.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73224
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322422R5036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Gaston Tronel, à Saint-Avre (73130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322422R5036, déposé en mairie de Saint-Avre.

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