Déclaration préalable Mixte N° 0731972605025

Déclaration préalable n° 0731972605025 à Peisey-Nancroix pour 10 m² de logement et locaux, Refuge Du Col Du Palet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0731972605025

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2026 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731972605025 porte sur un projet situé Refuge Du Col Du Palet. Le dossier a été déposé par PARC NATIONAL DE LA VANOISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L45. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 000 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0L45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Refuge Du Col Du Palet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 230 m²
Total 240 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
dont Industrie 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
187300033
SIRET
18730003300011
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731972605025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Refuge Du Col Du Palet, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PARC NATIONAL DE LA VANOISE et accordé le 24 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731972605025, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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