Déclaration préalable Logement N° 0731972605005

Déclaration préalable n° 0731972605005 à Peisey-Nancroix pour 10,5 m² de logement, 232 Chemin Des Vernettes Plan Peisey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0731972605005

Demandeur

CMJS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731972605005 a été accordée le 3 juillet 2026, pour un projet situé 232 Chemin Des Vernettes Plan Peisey. CMJS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI93. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Peisey

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 166 m²
Total 155 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMJS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978303139
SIRET
97830313900015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SOISY SUR SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731972605005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 232 Chemin Des Vernettes Plan Peisey, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CMJS et accordée le 3 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731972605005, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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