Permis de construire à Villaroger pour 171 m² de locaux - Sur Rionde
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2024 · Dossier PC n° 07332324M1003 · Demandeur : PARC NATIONAL DE LA VANOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07332324M1003, délivré le 18 octobre 2024 à Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Rionde, Villaroger (73640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARC NATIONAL DE LA VANOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1800, D1611.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villaroger
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 136 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 130 m² | 171 m² |
| Total | 41 m² | 136 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 130 m² | 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 41 m² | 136 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 130 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07332324M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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