Permis de construire Locaux N° 07315517C1004

Permis de construire n° 07315517C1004 à Méry pour 1 313 m² de locaux, Maurice Herzog Savoie Hexapole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07315517C1004

Demandeur

MAQ 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315517C1004, délivré le 27 juillet 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maurice Herzog Savoie Hexapole. Le dossier a été déposé par MAQ 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2939, 0A2865, 0A2862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 445 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2939 0A2865 0A2862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savoie Hexapole

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Industrie 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828080671
SIRET
82808067100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315517C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maurice Herzog Savoie Hexapole, à Méry (73420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAQ 5 et accordée le 27 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315517C1004, déposé en mairie de Méry.

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