Permis de construire Locaux N° 07315517C1004

Permis de construire à Méry pour 1 313 m² de locaux - Maurice Herzog Savoie Hexapole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maurice Herzog Savoie Hexapole, Méry (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAQ 5 et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315517C1004, instruit par la commune de Méry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 07315517C1004

Demandeur

MAQ 5

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315517C1004, délivré le 27 juillet 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maurice Herzog Savoie Hexapole, Méry (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAQ 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 332 m² en bureaux, 981 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2939, 0A2865, 0A2862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 445 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2939 0A2865 0A2862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savoie Hexapole

Territoire administratif

Commune: Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	1 313 m²
Total	0 m²	1 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	332 m²	332 m²
Industrie	981 m²	981 m²	981 m²
Total locaux	1 313 m²	1 313 m²	1 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAQ 5

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828080671
SIRET: 82808067100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315517C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maurice Herzog Savoie Hexapole, Méry (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAQ 5 et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315517C1004, instruit par la commune de Méry.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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