Déclaration préalable n° 07314314R5008 à Val-Cenis pour 2 m² de locaux, 6 Rue Napoleon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier DP n° 07314314R5008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE- MAURIENNE VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Napoleon, la déclaration préalable n° 07314314R5008 a été accordée le 3 décembre 2014 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE- MAURIENNE VANOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1519. Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 005 m² |
| Total | 1 003 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 003 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 1 003 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE- MAURIENNE VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300148
- SIRET
- 24730014800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314314R5008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |