Déclaration préalable Logement N° 07313717G5004

Déclaration préalable n° 07313717G5004 à Jacob-Bellecombette pour 13 m² de logement, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier DP n° 07313717G5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07313717G5004 a été accordée le 13 mars 2017 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacob-Bellecombette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 17 m²
Locaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Total 17 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313717G5004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, à Jacob-Bellecombette (73000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313717G5004, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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