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Déclaration préalable Locaux N° 07312823C5014

Déclaration préalable n° 07312823C5014 à Grésy-sur-Aix pour 550 m² de locaux, 703 Rue Boucher De La Rupelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 703 Rue Boucher De La Rupelle, à Grésy-sur-Aix (73100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LES LAURIERS et accordée le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C5014, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier DP n° 07312823C5014

Demandeur

SCI LES LAURIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mars 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07312823C5014 porte sur un projet situé 703 Rue Boucher De La Rupelle. Le projet est porté par SCI LES LAURIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 255 m²

Surface existante avant

6 315 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

6 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 315 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	6 315 m²
Total	6 315 m²	0 m²	550 m²	0 m²	550 m²	0 m²	6 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	420 m²	0 m²	420 m²	720 m²
Autres activités	6 015 m²	130 m²	550 m²	-420 m²	5 595 m²
dont Bureaux	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²
dont Industrie	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Entrepôt	4 530 m²	0 m²	550 m²	-550 m²	3 980 m²
Total locaux	6 315 m²	550 m²	550 m²	0 m²	6 315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LAURIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417783271
SIRET: 41778327100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312823C5014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 703 Rue Boucher De La Rupelle, à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI LES LAURIERS et accordée le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C5014, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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