Déclaration préalable Locaux N° 07312821C5127

Déclaration préalable à Grésy-sur-Aix pour 59 m² de locaux - 216 Rue Boucher De La Rupelle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier DP n° 07312821C5127

Demandeur

EUROGAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07312821C5127, accordée le 24 janvier 2022 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 216 Rue Boucher De La Rupelle, Grésy-sur-Aix (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EUROGAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 084 m²
Total 1 084 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 141 m²
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Entrepôt 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 820 m²
Total locaux 1 084 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGAL

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401886718
SIRET
40188671800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312821C5127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 216 Rue Boucher De La Rupelle, Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EUROGAL et accordée le 24 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312821C5127, instruit par la commune de Grésy-sur-Aix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grésy-sur-Aix

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Aix