Déclaration préalable n° 07312818C5015 à Grésy-sur-Aix pour 40 m² de logement, 703 Rue Boucher De La Rupelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier DP n° 07312818C5015
Demandeur
SCI LES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 703 Rue Boucher De La Rupelle, la déclaration préalable n° 07312818C5015 a été accordée le 28 mars 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES LAURIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 5 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 5 860 m² |
| Total | 5 900 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 5 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LAURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417783271
- SIRET
- 41778327100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Autres dossiers de SCI LES LAURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312818C5015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |