Déclaration préalable Locaux N° 07312818C5011

Déclaration préalable n° 07312818C5011 à Grésy-sur-Aix pour 19 m² de locaux, 11 Chemi Du Moulin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier DP n° 07312818C5011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Chemi Du Moulin, la déclaration préalable n° 07312818C5011 a été accordée le 13 mars 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 351 m²
Total 332 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
dont Bureaux 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²
Total locaux 332 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312818C5011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Chemi Du Moulin, à Grésy-sur-Aix (73100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312818C5011, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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