Déclaration préalable n° 0730892605003 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 18 m² de locaux, 8 Chemin De Pr Dru
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier DP n° 0730892605003
Demandeur
ECURIE DE COISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730892605003 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé 8 Chemin De Pr Dru. Le demandeur déclaré est ECURIE DE COISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DE COISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799254404
- SIRET
- 79925440400012
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730892605003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |