Déclaration préalable Logement N° 07306424G5115

Déclaration préalable n° 07306424G5115 à Challes-les-Eaux pour 6 m² de logement, 441 Chemin Des Baraques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier DP n° 07306424G5115

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07306424G5115 a été accordée le 26 décembre 2024 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 441 Chemin Des Baraques. La demande émane de FONCIERE TERRE DE LIENS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M157, 0M66, 0M160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M157 0M66 0M160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 254 m²
Total 248 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TERRE DE LIENS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
493396816
SIRET
49339681600024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306424G5115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 441 Chemin Des Baraques, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS et accordé le 26 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306424G5115, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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