Permis de construire n° 07306424G1016 à Challes-les-Eaux pour 222 m² de locaux, Avenue Du Parc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 07306424G1016
Demandeur
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306424G1016 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Avenue Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLES LES EAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0I254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 222 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 110 m² | 5 840 m² |
| Total | 5 730 m² | 222 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 110 m² | 5 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 730 m² | 222 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 110 m² | 5 840 m² |
| Total locaux | 5 730 m² | 222 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 110 m² | 5 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300649
- SIRET
- 21730064900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73192)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLES LES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306424G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |