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Déclaration préalable Locaux N° 0730582250028

Déclaration préalable à La Bridoire pour 23 m² de locaux - 520 Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 0730582250028

Demandeur

LAB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730582250028, accordée le 27 février 2023 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 520 Route Du Lac, La Bridoire (73520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B138.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913651030
SIRET
91365103000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRIDOIRE (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582250028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 520 Route Du Lac, La Bridoire (73520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAB IMMO et accordée le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582250028, instruit par la commune de La Bridoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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