Déclaration préalable Logement N° 07302321R5029

Déclaration préalable n° 07302321R5029 à Aussois pour 94 m² de logement, 14 Rue Du Coin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier DP n° 07302321R5029

Demandeur

G.L.M. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07302321R5029, accordée le 2 décembre 2021 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Du Coin. G.L.M. INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3338, D3337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3338 D3337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 239 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 333 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 1 333 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.M. INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503020919
SIRET
50302091900018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VAL-CENIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302321R5029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Coin, à Aussois (73500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G.L.M. INVEST et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302321R5029, déposé en mairie d'Aussois.

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