Déclaration préalable à Aussois pour 7 000 m² de locaux - 24 Rue Du Coin
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier DP n° 07302318R5012 · Demandeur : CAES PAUL LANGEVIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07302318R5012, accordée le 25 mai 2018 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Coin, Aussois (73500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAES PAUL LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D586, D595, D596.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aussois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 000 m² |
| Total | 7 000 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 7 000 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 000 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302318R5012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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