Permis de construire Logement N° 07302321R1003

Permis de construire n° 07302321R1003 à Aussois pour 375 m² de logement, Rue De L Artisanat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 07302321R1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 07302321R1003 a été délivré le 12 novembre 2021 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1016, D1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aussois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1016 D1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 375 m² 0 m² 75 m² 0 m² 300 m² 375 m²
Total 75 m² 375 m² 0 m² 75 m² 0 m² 300 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 1 4
- - 50,0 % - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSOIS (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302321R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat, à Aussois (73500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302321R1003, déposé en mairie d'Aussois.

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