Déclaration préalable Locaux N° 07301117D5052

Déclaration préalable à Albertville pour 18 m² de locaux - 21 Avenue Des Chasseurs Al

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 07301117D5052

Demandeur

LA PANIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07301117D5052, accordée le 4 juillet 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Des Chasseurs Al, Albertville (73200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PANIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX208, AX114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX208 AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Total 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PANIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414646760
SIRET
41464676000226
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D5052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Des Chasseurs Al, Albertville (73200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PANIERE et accordée le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D5052, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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