Permis de construire Logement N° 07301117D1002

Permis de construire à Albertville pour 431 m² de logement - 5 Rue Joseph Gaudin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 07301117D1002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07301117D1002, délivré le 5 juillet 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Joseph Gaudin, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2, AN334, AN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN2 AN334 AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
422612796
SIRET
42261279600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Joseph Gaudin, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1002, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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