Déclaration préalable à Aix-les-Bains pour 13 m² de locaux - 40 Boulevard Marechal De Latt
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier DP n° 07300818C5138
Demandeur
LA PANIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300818C5138, accordée le 26 juillet 2018 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Boulevard Marechal De Latt, Aix-les-Bains (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA PANIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 302 m² |
| Total | 289 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PANIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414646760
- SIRET
- 41464676000226
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300818C5138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |