Permis de construire Locaux N° 07301115D1039

Permis de construire à Albertville pour 92 m² de locaux - 194 Chemin De La Combe De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07301115D1039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1039, délivré le 18 janvier 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 194 Chemin De La Combe De, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 108 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301115D1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Chemin De La Combe De, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301115D1039, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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