Permis de construire n° 07301018C1006 à Entrelacs pour 118 m² de locaux, Rue Du Clergeon Zi Entre Deux Lacs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 07301018C1006
Demandeur
SCI MORDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301018C1006 a été délivré le 13 juin 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Clergeon Zi Entre Deux Lacs. Le dossier a été déposé par SCI MORDANE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2209, 0C2207, 0C2205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrelacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Entre Deux Lacs
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 292 m² |
| Total | 174 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 292 m² |
| Total locaux | 174 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORDANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483091237
- SIRET
- 48309123700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIUZ LA CHIESAZ (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301018C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |