Déclaration préalable Logement N° 07300824C5459

Déclaration préalable n° 07300824C5459 à Aix-les-Bains pour 23 m² de logement, 180 rue Simone de Beauvoir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 07300824C5459

Demandeur

FISOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300824C5459, accordée le 18 avril 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 rue Simone de Beauvoir. Le marchand de biens FISOR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 476 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 672. Sur la même voie, rue Simone de Beauvoir, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 263 m²
Total 240 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FISOR, une SAS basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980256150
SIRET
98025615000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C5459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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