Permis de construire Locaux N° 07300820C1058

Permis de construire n° 07300820C1058 à Aix-les-Bains pour 87 m² de locaux, 28 Rue De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 07300820C1058

Demandeur

GRAND HOTEL DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300820C1058 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 28 Rue De Chambery. Le dossier a été déposé par GRAND HOTEL DU PARC.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE337. Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 87 m² 0 m² 247 m² 0 m² -160 m² 1 860 m²
Total 2 020 m² 87 m² 0 m² 247 m² 0 m² -160 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 020 m² 87 m² 0 m² 247 m² 0 m² -160 m² 1 860 m²
dont Hôtels 2 020 m² 87 m² 0 m² 247 m² 0 m² -160 m² 1 860 m²
Total locaux 2 020 m² 87 m² 0 m² 247 m² 0 m² -160 m² 1 860 m²

Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830497194
SIRET
83049719400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300820C1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Chambery, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DU PARC et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300820C1058, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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