Retour aux permis de construire de Aix-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 07300813C1043

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 140 m² de locaux - 16 Avenue Charles De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue Charles De Gaull, Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE GARDEN et accordé le 3 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C1043, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 07300813C1043

Demandeur

HOTEL LE GARDEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300813C1043, délivré le 3 février 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue Charles De Gaull, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL LE GARDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en hébergement hôtelier, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1041, CD1040, CD1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 129 m²

Surface existante avant

15 800 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

15 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1041 CD1040 CD1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 800 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	15 940 m²
Total	15 800 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	15 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	7 900 m²	70 m²	70 m²	7 970 m²
Commerce et services	7 900 m²	70 m²	70 m²	7 970 m²
Total locaux	15 800 m²	140 m²	140 m²	15 940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE GARDEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791946957
SIRET: 79194695700028
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300813C1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenue Charles De Gaull, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL LE GARDEN et accordé le 3 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300813C1043, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

PC n°0730082601009 Logement Autorisé

Rue Louis De Savoie

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 310 m² SDP

PC n°0730082601001 Logement Autorisé

22 Route De Saint Innocent

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0730082501067 Locaux Autorisé

1300 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 470 m² SDP L.T.N. IMMOBILIER

DP n°0730082605144 Locaux Autorisé

64 Édouard Colonne

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

07 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0730082505476 Locaux Autorisé

341 Rue De Geneve

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0730082501062 Locaux Autorisé

148 Avenue De Saint-Simond

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

34 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Caractéristiques du projet