Déclaration préalable n° 0723582600014 à Thorigné-sur-Dué pour 49 m² de locaux, 18 Rue Albert Trotte Hatton
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2026
Dossier DP n° 0723582600014
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2026 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0723582600014 porte sur un projet situé 18 Rue Albert Trotte Hatton. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 652 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 810 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 859 m² |
| Total | 2 099 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 810 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203587
- SIRET
- 21720358700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE SUR DUE (72160)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0723582600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |