Déclaration préalable à Thorigné-sur-Dué pour 90 m² de locaux - 20 Rue De Saint Michel
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier DP n° 07235824Z0025
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07235824Z0025, accordée le 2 septembre 2024 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Saint Michel, Thorigné-sur-Dué (72160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE SUR DUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203587
- SIRET
- 21720358700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THORIGNE SUR DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235824Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |