Déclaration préalable n° 07221815R1150 à Neuvillette-en-Charnie pour 8 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier DP n° 07221815R1150
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLETTE EN CHARNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2015 à Neuvillette-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07221815R1150 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLETTE EN CHARNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A323. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillette-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvillette-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillette-en-Charnie Code postal 72140 Identifiant INSEE 72218
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 346 m² |
| Total | 338 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 346 m² |
| Total locaux | 338 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLETTE EN CHARNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202183
- SIRET
- 21720218300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUVILLETTE-EN-CHARNIE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221815R1150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |