Permis de construire n° 07221818Z1310 à Neuvillette-en-Charnie pour 169 m² de locaux, Lieu- Le Grand Gravier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 07221818Z1310
Demandeur
GAEC DU PALAIS DELILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07221818Z1310, délivré le 30 octobre 2018 à Neuvillette-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Le Grand Gravier. La demande émane de GAEC DU PALAIS DELILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1008. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvillette-en-Charnie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuvillette-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvillette-en-Charnie Code postal 72140 Identifiant INSEE 72218
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 409 m² |
| Total | 240 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 409 m² |
| Total locaux | 240 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PALAIS DELILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 428126544
- SIRET
- 42812654400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLETTE EN CHARNIE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07221818Z1310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |