Déclaration préalable Locaux N° 07220515P0023

Déclaration préalable à Montbizot pour 13 m² de locaux - 54 Rue Paillard Duclere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier DP n° 07220515P0023

Demandeur

L.J.C.AUTO.

Cette page présente la déclaration préalable n° 07220515P0023, accordée le 8 juillet 2015 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Rue Paillard Duclere, Montbizot (72380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L.J.C.AUTO.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB198, AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbizot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB201 AB198 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 373 m²
Total 360 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.J.C.AUTO.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488436494
SIRET
48843649400014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTBIZOT (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07220515P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Paillard Duclere, Montbizot (72380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L.J.C.AUTO. et accordée le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07220515P0023, instruit par la commune de Montbizot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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