Déclaration préalable n° 07219724P0015 à Mézières-sous-Lavardin pour 3 m² de locaux, 7 Rte De Saint Jean D Asse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 07219724P0015
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rte De Saint Jean D Asse, la déclaration préalable n° 07219724P0015 a été accordée le 15 novembre 2024 à Mézières-sous-Lavardin (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sous-Lavardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-sous-Lavardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sous-Lavardin Code postal 72240 Identifiant INSEE 72197
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 23 m² |
| Total | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 23 m² |
| Total locaux | 20 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201979
- SIRET
- 21720197900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEZIERES-SOUS-LAVARDIN (72240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219724P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |