Déclaration préalable à Mézières-sous-Lavardin pour 16 m² de locaux - Rte De Saint Jean D Asse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 07219723P0016
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 07219723P0016, accordée le 18 janvier 2024 à Mézières-sous-Lavardin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Saint Jean D Asse, Mézières-sous-Lavardin (72240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Mézières-sous-Lavardin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mézières-sous-Lavardin Code postal 72240 Identifiant INSEE 72197
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIERES SOUS LAVARDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201979
- SIRET
- 21720197900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MEZIERES-SOUS-LAVARDIN (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219723P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |