Déclaration préalable n° 07218513P0003 à Mareil-sur-Loir pour 14 m² de locaux, Les Bournais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier DP n° 07218513P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218513P0003, accordée le 8 avril 2013 à Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Bournais.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareil-sur-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bournais
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
| Total | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
| Total locaux | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218513P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |