Permis de construire n° 07218515Z1283 à Mareil-sur-Loir pour 798 m² de locaux, Les Chapelles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 07218515Z1283
Demandeur
EARL DES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07218515Z1283 a été délivré le 28 août 2015 à Mareil-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chapelles. Le demandeur déclaré est EARL DES CHAPELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-sur-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72185
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 798 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 728 m² | 3 628 m² |
| Total | 2 900 m² | 798 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 728 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 798 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 728 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 798 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 728 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHAPELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343093233
- SIRET
- 34309323300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAREIL SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218515Z1283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |