Déclaration préalable Locaux N° 0721812600481

Déclaration préalable n° 0721812600481 au Mans pour 17 m² de locaux, 12 Rue Louis De Broglie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0721812600481

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721812600481 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 12 Rue Louis De Broglie.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MY573. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
05/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total 93 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812600481
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Louis De Broglie, au Mans (72100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2026, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721812600481, déposé en mairie du Mans.

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