Déclaration préalable n° 0721812600481 à Le Mans pour 17 m² de locaux, 12 Rue Louis De Broglie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0721812600481
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721812600481 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 12 Rue Louis De Broglie.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY573. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Localisation du projet à Le Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0721812600481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |