Déclaration préalable Logement N° 0721812501170

Déclaration préalable n° 0721812501170 à Le Mans pour 16 m² de logement, 61Bis Rue De La Porte Sainte Ann

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0721812501170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 décembre 2025 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0721812501170 porte sur un projet situé 61Bis Rue De La Porte Sainte Ann.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ54, AZ343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ54 AZ343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²
Total 80 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0721812501170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 61Bis Rue De La Porte Sainte Ann, à Le Mans (72100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0721812501170, instruit par la commune de Le Mans.

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