Déclaration préalable à Le Mans pour 11 500 m² de locaux - 261 Boulevard Demorieux
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 31 décembre 2024 · Dossier DP n° 07218124Z1117 · Demandeur : ELTO HOLDING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07218124Z1117, accordée le 31 décembre 2024 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 261 Boulevard Demorieux, Le Mans (72100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ELTO HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RW272.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 500 m² |
| Total | 11 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Commerce | 1 778 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 789 m² |
| Industrie | 6 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 653 m² |
| Entrepôts | 2 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² |
| Total locaux | 11 489 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 500 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218124Z1117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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