Déclaration préalable n° 07218116Z0484 au Mans pour 88 m² de logement, 5 Et Place Du 117E Ri
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier DP n° 07218116Z0484
Demandeur
SCCV LA TRIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218116Z0484, accordée le 22 juillet 2016 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Et Place Du 117E Ri. Le dossier a été déposé par SCCV LA TRIADE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM57, AM322, AM323. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 240 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 116 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA TRIADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529534141
- SIRET
- 52953414100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Autres dossiers de SCCV LA TRIADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218116Z0484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |