Permis de construire Logement N° 04932317A0070

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 695 m² de logement - Rue De La Menagere Zac Du Centre Bourg - Ilot 6 - Saint S

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 20 juillet 2018 · Dossier PC n° 04932317A0070 · Demandeur : SCCV LA TRIADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932317A0070, délivré le 20 juillet 2018 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Menagere Zac Du Centre Bourg - Ilot 6 - Saint S, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA TRIADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK63.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/07/2018
Surface du terrain
1 716 m²
Surface créée
1 695 m²
Variation nette
+1 695 m²
Surface totale après
1 695 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 3 jours
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse
Rue De La Menagere Zac Du Centre Bourg - Ilot 6 - Saint S, Verrières-en-Anjou (49480)
Lieu-dit
Zac Du Centre Bourg - Ilot 6 - Saint S
Code postal
49480
Département
Parcelles cadastrales
AK63
Code INSEE
49323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 - - - 26
- 42,3 % 57,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LA TRIADE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6541
SIREN
529534141
SIRET
52953414100013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932317A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Menagere Zac Du Centre Bourg - Ilot 6 - Saint S, Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932317A0070, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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