Déclaration préalable n° 07218115Z0098 au Mans pour 12 m² de locaux, 111 avenue de la Liberation
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier DP n° 07218115Z0098
Demandeur
CASA LIBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07218115Z0098 a été accordée le 18 mars 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 avenue de la Liberation. Le projet est porté par CASA LIBE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle LZ 29. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 255 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 267 m² |
| Total | 255 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 267 m² |
| Total locaux | 255 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASA LIBE, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CASA LIBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491585154
- SIRET
- 49158515400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07218115Z0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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