Déclaration préalable Locaux N° 07218115Z0098

Déclaration préalable n° 07218115Z0098 au Mans pour 12 m² de locaux, 111 Avenu De La Liberation

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier DP n° 07218115Z0098

Demandeur

CASA LIBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07218115Z0098 a été accordée le 18 mars 2015 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Avenu De La Liberation. Le projet est porté par CASA LIBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ29. Ce dossier est l'un des 2 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m²
Total 255 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m²
dont Bureaux 255 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m²
Total locaux 255 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA LIBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491585154
SIRET
49158515400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218115Z0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenu De La Liberation, au Mans (72100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CASA LIBE et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218115Z0098, déposé en mairie du Mans.

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