Déclaration préalable à Le Luart pour 45 m² de locaux - 0002 Rue De La Pelouse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 07217226Z0004
Demandeur
SCI JESCA
Cette page présente la déclaration préalable n° 07217226Z0004, accordée le 30 mars 2026 à Le Luart (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 Rue De La Pelouse, Le Luart (72390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JESCA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 121 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JESCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851250035
- SIRET
- 85125003500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMIRAIL (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217226Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |