Déclaration préalable n° 07217224Z0037 au Luart pour 8 m² de locaux, 6 Rue Roland Du Luart
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 07217224Z0037
Demandeur
COMMUNE DE LE LUART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Roland Du Luart, la déclaration préalable n° 07217224Z0037 a été accordée le 21 janvier 2025 au Luart (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE LE LUART.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA13, AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luart Code postal 72390 Identifiant INSEE 72172
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 307 m² |
| Total | 299 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 307 m² |
| Total locaux | 299 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE LUART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201722
- SIRET
- 21720172200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LUART (72390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE LUART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217224Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |