Déclaration préalable n° 07215523Z0001 à Laigné-Saint-Gervais pour 17 m² de locaux, 0009 Rue De Maridort
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier DP n° 07215523Z0001
Demandeur
CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2023 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07215523Z0001 porte sur un projet situé 0009 Rue De Maridort. Le dossier a été déposé par CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 339 m² |
| Total | 322 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Autres activités | 194 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 211 m² |
| Total locaux | 322 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314927724
- SIRET
- 31492772400034
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Autres dossiers de CLUB LOISIRS LAIGNE ST GERVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215523Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |