Déclaration préalable Locaux N° 07215522Z0019

Déclaration préalable à Laigné-Saint-Gervais pour 15 m² de locaux - 0008 Rue De Maridort

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier DP n° 07215522Z0019

Demandeur

EARL LA FERME DE BEAUCHENE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07215522Z0019, accordée le 16 juin 2022 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0008 Rue De Maridort, Laigné-Saint-Gervais (72220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA FERME DE BEAUCHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DE BEAUCHENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
894497841
SIRET
89449784100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAIGNE EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215522Z0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0008 Rue De Maridort, Laigné-Saint-Gervais (72220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DE BEAUCHENE et accordée le 16 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215522Z0019, instruit par la commune de Laigné-Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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